1 – Édition du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://carolinecharlotte2.wixsite.com/monsite l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site : Caroline Bloquel – Contact : caroline.bloquel.hypnose@gmail.com - 06.84.72.12.94 – Adresse : 50, allée Jean Gabin - 27310 Bourg-Achard, Normandie.

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Identification de l’entreprise : Caroline Bloquel, au capital social de - € – SIRET : 8118675200013 – Adresse postale : 50, allée Jean Gabin - 27310 Bourg-Achard, Normandie

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Directeur de la publication : Caroline Bloquel – Contact : caroline.bloquel.hypnose@gmail.com

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Hébergeur : Wix.comLtd. – Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland​

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Déléguée à la protection des données : Caroline Bloquel – caroline.bloquel.hypnose@gmail.com

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​2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Caroline Bloquel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Bloquel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité

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Caroline Bloquel ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://carolinecharlotte2.wixsite.com/monsite.

Caroline Bloquel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://carolinecharlotte2.wixsite.com/monsite.

Caroline Bloquel s’engage à sécuriser au mieux le site https://carolinecharlotte2.wixsite.com/monsite, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Bloquel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Caroline Bloquel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://carolinecharlotte2.wixsite.com/monsite dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à la Déléguée à la Protection des Données : Caroline Bloquel – caroline.bloquel.hypnose@gmail.com, pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…).

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5 – Liens hypertextes et cookies

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Le site https://carolinecharlotte2.wixsite.com/monsite contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://carolinecharlotte2.wixsite.com/monsite.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://carolinecharlotte2.wixsite.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.